Etienne Lavault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne Lavault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut
=
"
2003-05-06
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236776
(source JORF)
admission
22 Mars 2003
22/03/2003
De:
Etienne Lavault
commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
17 janvier 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595193
(source JORF)
habilitation
19 Janvier 2003
19/01/2003
De:
Etienne Lavault
commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
1er octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000774037
(source JORF)
habilitation
03 Octobre 2002
03/10/2002
De:
Etienne Lavault
commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
5 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230061
(source JORF)
habilitation
07 Juin 2002
07/06/2002
De:
Etienne Lavault
commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069
(source JORF)
habilitation
17 Novembre 2001
17/11/2001